Achat pour inscription sur P.E.A.

Je souhaite acheter de gré à gré des actions SICLAE car j’ai trouvé un vendeur.
Ces actions seront ensuite déposées sur mon P.E.A.

1. Je contacte le conseiller financier de ma banque pour l'informer de mon projet.
2. Le conseiller financier m’indiquera les documents à produire pour la gestion de cette opération dans le cadre du P.E.A. : Lettre d’engagement P.E.A. (disponible auprès de ma banque).
3. Je contacte Siclaé par téléphone au 0 800 810 003 ou par courrier de mon intention d’acheter des actions pour obtenir :
   • Ordre de mouvement de titres
   • Une déclaration des droits d’enregistrement
4. Ma banque règlera mon vendeur par le débit de mon compte espèces rattaché au P.E.A.
5. Je transmettrai à Siclaé :
   • Le règlement des droits d’enregistrement (à ce jour 3% du montant de l’achat avec un minimum de 25 € et un plafond de 5 000 €) par chèque établi à l’ordre de Siclaé.
   • Un exemplaire de l'ordre de mouvement signé du vendeur et de l'acheteur.
   • La déclaration des droits d’enregistrement complétée et signée par moi-même ainsi que le vendeur.
   • Siclaé se chargera de déposer la déclaration et régler les droits auprès des impôts.
6. Je communiquerai à ma banque une copie de l’ordre de mouvement des titres pour qu'elle puisse les inscrire sur le P.E.A.