Achat pour inscription en nominatif pur
Je souhaite acheter de gré à gré des actions SICLAE car j’ai trouvé un vendeur.
- J’informe SICLAE par téléphone au 0800 810 003 ou par courrier de mon intention d’acheter des actions (si personne morale, joindre un k bis de moins de 3 mois et apposer le cachet de la société sur le courrier).
- SICLAE m’adressera en retour :
- Je règle l’achat de mes actions directement à mon vendeur.
- Je complète (ainsi que le vendeur) et je retourne à SICLAE :
- Un exemplaire de l'ordre de mouvement de titres.
- La déclaration des droits d’enregistrement.
- Le règlement des droits d’enregistrement (à ce jour 3% du montant de l’achat avec un minimum de 25€ et un plafond de 5.000€) par chèque établi à l’ordre de SICLAE qui se chargera de déposer la déclaration et régler les droits auprès des impôts.
- Après réception et traitement de ces documents, SICLAE m’adressera une attestation d’inscription en compte de mes titres.